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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant au profit de la cour [de Parlement de Grenoble] suppression de la Chambre des eaux et forests créée par l'édit... de février 1704, et exception de l'établissement d'une Chambre des Requêtes, confirmation de la connoissance des matières à elle attribuées par l'ordonnance d'Abbeville et par l'édit de 1658, fixation du nombre des parens nécessaires pour évoquer de ladite cour, attribution de nouvelles augmentations de gages, fonds de buvettes et menues nécessitez. Publié en Parlement [à Grenoble] le 2e juin 1706 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Dauphiné (Actes royaux)Parlement de Grenoble (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301362

Notice n° :  FRBNF33830136