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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de présidens, grenetiers et autres officiers en chacun des greniers et chambres à sel dépendans de la ferme des gabelles de Lyonnois, Forests, Beaujolois, Mâconnois, Haut Vivarets, païs de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, créez par édit... de décembre 1704, et rétablissement des anciens officiers... Registré en Parlement le 2 juin 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Beaujolais -- gabelles, officiers (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- sel, officiers (Actes royaux)Forez (Comté de) -- gabelles, officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, rétablissement (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, suppression, Lyonnais (Actes royaux)Mâconnais (Comté de) -- grenier à sel, officiers (Actes royaux)Vivarais -- greniers à sel, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830134c

Notice n° :  FRBNF33830134