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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant union de 26 offices de planchéeurs débacleurs et commissaires au nettoyement des ports, créez par édit... de mars 1706, aux 74 anciens pareils offices... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 juin 1706.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Planchéeurs-débâcleurs-boueurs -- Paris (Actes royaux)Paris -- ports, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301331

Notice n° :  FRBNF33830133