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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hôstel de Ville de Paris, qui seront partagées en deux portions égales de 400.000 livres chacune, l'une de rente annuelle et perpétuelle au denier 20 et l'autre de rente viagère... Registré en Parlement [le 11 mai 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301273

Notice n° :  FRBNF33830127