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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui attribue de nouvelles augmentations de gages aux officiers vétérans des cours et juridictions, aux conseillers-secrétaires, aux commensaux et à leurs veuves. Vérifié en Parlement [à Metz] le 17 juin [1706] [Texte imprimé]

Publication : Metz : B. Antoine, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- commensaux des maisons royales (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)Maison du Roi -- officiers, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830122c

Notice n° :  FRBNF33830122