Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Marly]
Titre(s) : Édit... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages pour les officiers vétérans et les veuves des officiers décédez revestus de leurs offices, qui ont obtenu des lettres d'honneur et de vétérance... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 14 juin 1706
Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- commensaux des maisons royales (Actes
royaux)
Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)
Maison du Roi -- officiers, impôt (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338301211
Notice n° :
FRBNF33830121