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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeursvisiteurs de foin à Paris les fonctions, gages et droits attribuez aux inspecteurs créez par édits... de juillet 1704 et septembre 1705... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 18 juin 1706

Sujet(s) : Foin -- vendeurs-contrôleurs-visiteurs-puiseurs-compteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301122

Notice n° :  FRBNF33830112