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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil du 30 mars 1706, autorisant ledit emprunt, et de 4 exemplaires de la "Délibération prise par les gens des trois Estats de la province de Languedoc, assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpellier..." du 30 janvier 1706, décidant chacun l'emprunt de 200.000 l.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830110c

Notice n° :  FRBNF33830110