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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. accepte les offres de Nicolas Bourguignon, et en conséquence veut qu'en payant par lui la somme de 100.000 livres et les deux sols pour livre, les offices de receveurs alternatifs et mi-triennaux, tant des épices, vacations et sabatines du Parlement de Bretagne que de la Chambre des Comptes de Nantes, etc., luy appartiennent en toute propriété pour en jouir héréditairement et à toujours... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourguignon (Nicolas), propriétaire des offices de receveurs des amendes du Parlement de Bretagne (Actes royaux)
Parlement de Bretagne -- receveurs des épices et vacations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301064

Notice n° :  FRBNF33830106