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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les receveurs généraux des finances des amendes ordinaires et extraordinaires, même des intérests ausquels ils auroient pu être condamnés pour n'avoir présenté leurs comptes dans le temps de l'ordonnance... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 7 mai 1706.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- comptabilité (Actes royaux)Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830101d

Notice n° :  FRBNF33830101