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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin à Paris les 8 offices. de jurez-vendeurs et controlleurs de ladite marchandise créez par édit... d'octobre 1705 ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Foin -- vendeurs-contrôleurs-visiteurs-puiseurs-compteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830098b

Notice n° :  FRBNF33830098