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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle à 387.959 livres la finance du quart en sus des officiers créez dans la communauté des jurez vendeurs de foin par édit d'octobre 1705... Registrée en Parlement [le 14 avril 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La date d'enregistrement est ms.

Sujet(s) : Foin -- vendeurs-contrôleurs-visiteurs-puiseurs-compteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300970

Notice n° :  FRBNF33830097