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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création, en titre d'offices formez et héréditaires, des offices de conseillers du Roy inspecteurs conservateurs des eaux et forests en chacune maistrise particulière du Royaume, en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire et réglé par les rolles qui seront arrestez au Conseil pour veiller à la conservation des eaux et forests et à l'exécution des ordonnances sur le fait d'iceux... Registré en Parlement [, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Les dates d'enregistrement à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides sont mss. et la collation porte la signature ms. : "Thévenin". - Suivi, sur 2 feuilles de papier timbré, d'un certificat d'huissier ms., donnant la liste des grands maîtres des eaux et forêts auxquels copie de l'édit a été signifiée, les 28 juin et 2 juillet 1706

Sujet(s) : Eaux et forêts -- inspecteurs (Actes royaux)Eaux et forêts -- conservateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300850

Notice n° :  FRBNF33830085