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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création, dans chacune des provinces et généralitez du Royaume, d'un conseiller du Roy greffier conservateur des hypotèques des offices qui, par les édits de leur création ou par les arrests du Conseil rendus en conséquence, peuvent estre exercez sans provisions, ensemble des droits y réunis généralement quelconques... Registré au Parlement [le 14 avril 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1706

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conservateur des hypothèques des offices exercés sans provisions (Actes royaux)
Hypothèques sur les offices exercés sans provision -- conservateurs (Actes royaux)
Offices royaux -- hypothèques (Actes royaux)
Offices royaux -- opposition au sceau (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300792

Notice n° :  FRBNF33830079