Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des notaires royaux dans chacune des villes, bourgs et lieux du Royaume où l'établissement en sera jugé nécessaire. Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830077c

Notice n° :  FRBNF33830077