Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 12 offices de syndics des notaires au Chastelet de Paris... Registré en Parlement le 14 avril 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- syndics (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300730

Notice n° :  FRBNF33830073