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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'offices formez de 26 offices de controlleurs jurez planchéeurs, débacleurs et commissaires au nettoyement des ports et quais de la ville... de Paris qui sont pavez, y compris les Ports à l'Anglois, Bosse de Marne, Pont de Sève et dépendances, lesquels seront uniz et incorporez avec les 74 cy-devant créez ... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Planchéeurs-débâcleurs-boueurs -- Paris (Actes royaux)Paris -- ports, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300641

Notice n° :  FRBNF33830064