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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 26 nouvelles charges de controlleurs, jurez, planchéeurs, débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville... de Paris, pour, avec les 74 ci-devant créez par édit... d'aoust 1705, faire le nombre de 100 ... [Enregistré au Parlement le 10 mars 1706.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Planchéeurs-débâcleurs-boueurs -- Paris (Actes royaux)
Paris -- ports, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830063p

Notice n° :  FRBNF33830063