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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... contenant règlement et tarifs des droits attribués aux offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs par les édits de création desdits offices, parisis, sol et 6 deniers pour livre et quart en sus desdits droits attribués par les déclarations des 29 novembre 1689 et 15 décembre 1703... Registrée en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, 1738

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300521

Notice n° :  FRBNF33830052