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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution de 2750 livres d'augmentations de gages héréditaires aux officiers du marc d'or, et confirmation dans la jouissance de tous les privilèges, honneurs, facultés, hérédités, franchises, exemptions, immunités et droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1730

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, augmentations de gages (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830050b

Notice n° :  FRBNF33830050