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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un office de conseiller du Roy, vérificateur général des francs-salez... et d'un conseiller-vérificateur particulier desdits francs salez en chacune des provinces et généralitez du Royaume. Registré en Parlement le 15e avril 1706 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux, vérificateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830047f

Notice n° :  FRBNF33830047