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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de vérificateurs des franc-sallez... Registré en Parlement le 15 avril 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux, vérificateurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300463

Notice n° :  FRBNF33830046