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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20.000 livres d'augmentations de gages effectifs au denier 16, lesquelles S. M. a attribué aux receveurs particuliers du prest et de l'annuel et aux commis au controlle des quittances desdits prest et annuel, dont la répartition sera faite entre eux par les rolles qui seront à cet effet arrestez au Conseil... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi d'une commission du Conseil, du 2 mars 1706, à maître Éloy Dupuis, pour le recouvrement de la finance de ladite opération, et du mandement au premier huissier, de même date, portant exécution de l'acte précédent. La collation porte la signature ms. : "Maussion"

Sujet(s) : Droit annuel -- receveurs, impôt (Actes royaux)
Dupuis (Éloi), bourgeois de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830041c

Notice n° :  FRBNF33830041