Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne... Registré en Parlement [à Rennes] le 23 février 1706 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1706

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Collation ms. signée : "G. Le Barbier"

Sujet(s) : États de Bretagne -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830035f

Notice n° :  FRBNF33830035