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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-27. Marly]

Titre(s) : Règlement concernant les rançons des bâtimens pris en mer... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi d'un "Modelle du traité de rançon"

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), vaisseaux ennemis, rançon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300312

Notice n° :  FRBNF33830031