Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à Simon Miger et François Dubloc de faire saisir réellement les offices de ceux des procureurs et huissiers, ensemble ceux des officiers des chancelleries près les cours et présidiaux, qui sont en demeure de payer la finance portée par les rôlles arrestez au Conseil, tant pour la réunion des offices de syndics que pour l'acquisition des augmentations de gages, et d'en poursuivre la vente dans les Cours des Aides dans le ressort desquelles lesdits offices sont établis... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement est en réalité celle de la Cour des Aides

Sujet(s) : Dubloc (François) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830023f

Notice n° :  FRBNF33830023