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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en explication de celle du 11 aoust 1705, qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers ... [Enregistrée au Parlement le 22 janvier 1706.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux (Actes royaux)
Officiers royaux -- droit de franc-salé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338300196

Notice n° :  FRBNF33830019