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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin de la présente année le délay accordé par la déclaration du 2 septembre dernier aux rentiers de l'Hostel de Ville pour faire réformer les changements faits à leurs noms de baptême... Registrée en la Chambre des Comptes [le 5 mars 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement, fraudes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830011f

Notice n° :  FRBNF33830011