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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui dispense les officiers de la vènerie du service actuel... nonobstant l'édit... d'aoust 1705... Registrée en la Cour des Aides [le 14 janvier 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Maison du Roi -- Maison civile, vénerie, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830009w

Notice n° :  FRBNF33830009