Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-01-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... sur le fait des prises entre armateurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1744

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830005h

Notice n° :  FRBNF33830005