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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant la levée des deux sols pour livre de la capitation. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Capitation -- perception (Actes royaux)
Dixième -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829985f

Notice n° :  FRBNF33829985