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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour continuer, pendant l'année prochaine 1706, la levée de l'augmentation du dixième ou des deux sols pour livre... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 8 et 23 janvier 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- perception (Actes royaux)
Dixième -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829982d

Notice n° :  FRBNF33829982