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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de Soissons deux dispenses d'un degré de service... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 7 janvier 1706

Sujet(s) : Soissons (Comté et généralité de) -- Bureau des finances, officiers, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299754

Notice n° :  FRBNF33829975