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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit l'office de contrôlleur au partage du sel au corps des officiers du grenier à sel à Paris... Registrée en Parlement le 19 février, Chambre des Comptes le 26 dudit mois et Cour des Aydes le 8 mars 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création, Paris (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829973f

Notice n° :  FRBNF33829973