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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-01. (Versailles)]

Titre(s) : [Extrait des lettres patentes portant confirmation des] Statuts de la communauté des maîtres... marchands... grainiers... de Paris, du 17 septembre 1694 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Josse, 1707

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Parlement servant de règlement... en faveur de ladite communauté, du 17 août 1694

Sujet(s) : Grainetiers -- statuts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299696

Notice n° :  FRBNF33829969