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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 60 offices de jurez contrôlleurs visiteurs de grains, créez par édit... de juillet 1704, et création de 32 offices de mesureurs et de 22 offices de porteurs de grains par augmentation, dans la ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 7, 20 janvier et 4 février 1706

Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299514

Notice n° :  FRBNF33829951