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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'inspecteurs et contrôlleurs généraux de la police sur les ports et quais de... Paris, et union des droits et gages qui leurs [sic] estoient attribuez aux communautez des officiers de police du Chastelet et de l'Hostel de Ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 7, 20 janvier et 4 février 1706

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299487

Notice n° :  FRBNF33829948