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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-11-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les deux communautez d'huissierssergens à verge et d'huissiers à cheval du Chastelet de Paris demeureront séparées ainsi qu'elles étoient avant l'édit ... de février 1705, et que les 6 deniers par chacune signification de procureur à procureur... seront... réunis aux communautez de procureurs... Registrée en Parlement le 14 décembre 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- huissiers-sergents à cheval (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Châtelet [de Paris] -- huissiers-sergents à verge (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829941t

Notice n° :  FRBNF33829941