Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-11-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à Edme Desbois de faire saisir réellement les offices de présidens des présidiaux qui seront en demeure de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil, pour jouir des droits, privilèges, gages et augmentations de gages portez par édit... de février dernier et la déclaration du 4 aoust aussi dernier... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement est en réalité celle de la Cour des Aides

Sujet(s) : Présidiaux -- président, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829932v

Notice n° :  FRBNF33829932