Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'offices formez et héréditaires de deux conseillers de S. M., trésoriers et receveurs des droits dont joüissent les marchands fréquentans la rivière de Loire... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit, trésoriers-receveurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299247

Notice n° :  FRBNF33829924