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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui désunit le sol accordé par édit... de février 1705 aux huissiers et sergens royaux, et l'unit aux droits dont joüissent les contrôlleurs des exploits établis, en exécution de l'édit ... de septembre 1704... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 14 décembre 1705

Sujet(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- droits à eux attribués (Actes royaux)Sergents royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829920v

Notice n° :  FRBNF33829920