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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-10-20. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de syndics perpétuels, créés par édit... de novembre 1704, seront établis dans les communautez d'officiers chargeurs de foin... [etc.] ... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Foin -- chargeurs, tireurs et débardeurs (Actes royaux)Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)Mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel -- syndics (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, barillage, contrôleurs (Actes royaux)Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, création (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338299158

Notice n° :  FRBNF33829915