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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-10-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à la communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de 22.000 livres, pour être employée au payement de pareille somme imposée sur ladite communauté, pour sa part de la finance des offices d'inspecteurs-généraux et autres offices des manufactures supprimez par la déclaration du 30 décembre 1704... [Enregistrée au Parlement le 20 novembre 1705.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Drap d'or, d'argent et de soie -- marchands et maîtres-ouvriers, impôt (Actes royaux)
Or et argent -- étoffes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829909b

Notice n° :  FRBNF33829909