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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôlleurs aux entrées des vins dans les villes et bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 4 décembre 1705 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1722

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil des 22 et 24 mars 1722, concernant les inspecteurs des boissons

Sujet(s) : Vins et boissons -- inspecteurs (Actes royaux)Inspecteurs de la police sur les vins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338298944

Notice n° :  FRBNF33829894