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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-08-25. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, qui permettent au Clergé d'emprunter quatre millions deux cens mil livres à constitution au denier seize [Texte imprimé]. Données à Marly le 25 aoust 1705. Registrées en Parlement le 4 septembre 1705

Publication : A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCCV.

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du même jour, sur le même sujet. - Armes royales au titre

Sujet(s) : Don gratuit du clergé -- emprunts pour le paiement, avec constitution de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829848z

Notice n° :  FRBNF33829848