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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-08-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant permission à tous les seigneurs des terres et fiefs du Royaume, dont les droits d'échange ont esté acquis par des particuliers autres que lesdits seigneurs, de retirer et réünir lesdits droits à leurs terres... en payant à S. M. pareilles sommes que celles que lesdits acquéreurs ont payées pour l'acquisition desdits droits... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Échange (Droits d') -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338298348

Notice n° :  FRBNF33829834