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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-08-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de retirer et réünir les droits d'échange à leurs terres et fiefs, en remboursant les acquéreurs et en payant par forme de doublement pareilles sommes qu'ils ont payées ... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Échange (Droits d') -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338298317

Notice n° :  FRBNF33829831