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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La mention de l'enregistrement manque

Sujet(s) : Languedoc -- trésoriers des deniers patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829800z

Notice n° :  FRBNF33829800