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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-07-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée du dixième d'augmentation sur les droits des greffes, controlle des exploits, insinuations, etc. Publiée en Parlement [à Grenoble] le 14 août 1705 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1705

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droits sur le contrôle des actes -- ferme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829759b

Notice n° :  FRBNF33829759