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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1705-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit..., tant contre les reléguez qui se sont absentez ou s'absenteront du lieu de leur rélégation sans la permission de S. M., que contre ceux qui sont sortis ou sortiront du Royaume sans la permission du Roy... Registré en Parlement le 20 janvier 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B.-C. Ballard, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Relégation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829754m

Notice n° :  FRBNF33829754